La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) collecte les droits d’auteur en France et les redistribue aux créateurs français et du monde entier.
Au regard de la perception du droit d’auteur lors de la reproduction d’une œuvre du répertoire géré par la SACEM, il existe 2 cas d’utilisation des codes de téléchargement :
Code accompagnant un support physique :
Si votre code de téléchargement est fourni à vos utilisateurs en accompagnement d’un support physique (Vinyle, CD), et que le fichier téléchargeable grâce à ce code contient une copie exacte des œuvres contenues sur ce support physique, alors la demande d’autorisation de reproduction œuvre par œuvre (OPO) que vous avez rempli pour le pressage du support physique (déclenchant le paiement éventuel d’une redevance) est également valable pour l’édition de ce code.
Dans ce cas, le code de téléchargement et le service Codezik qui lui est associé sont considérés comme un dispositif d’assistance à la copie privée (https://www.copieprivee.org)
Code distribué seul, sans accompagner un support physique :
Si vos codes de téléchargement sont destinés à être vendus, ou distribués gratuitement, sans accompagner un support physique (Vinyle, CD), alors vous devez effectuer une demande d’autorisation de reproduction œuvre par œuvre (OPO) auprès de la SACEM (et éventuellement vous acquitter d’une redevance si les auteurs/compositeurs des œuvres sont membres de la SACEM).
Par exemple, un code permettant le téléchargement de votre dernier album, et destiné à être imprimé au verso d’une carte postale vendue directement au public après un concert, sera considéré au même titre qu’un support physique et nécessitera donc d’avoir reçu une autorisation de reproduction OPO pour pouvoir être édité.